Le vendeur est TANTAK, association déclarée (loi 1901), RNA W9G1011462, SIRET 923 463 350 00010, 89 Caillou, 97129 Le Lamentin, Guadeloupe. Contact : digilo.agence@gmail.com · +590 690 53 70 83.
DigiloSkool est une offre de cette structure : c'est bien le nom TANTAK qui apparaîtra sur votre virement.
Le produit est un classeur Google Sheets personnalisé, construit à partir de l'emploi du temps et du calendrier d'académie que vous fournissez. Il comprend quatorze documents : programmation annuelle, cahier journal, planning des cinq périodes, planning hebdomadaire, agenda, suivi des élèves, réglages et mode d'emploi — ainsi que vos documents officiels : emploi du temps, liste de la classe, pyramide des âges, coopérative, liste spécifique et projet annuel.
Des suppléments facultatifs peuvent s'y ajouter, à la demande et au tarif affiché sur le site : séquences détaillées, projet de classe, grille de compétences, contenu adapté aux Antilles, version imprimable, fiche de renseignements complète, suivi individuel et pré-remplissage du GEVA-Sco.
Prix : 150 € TTC par classeur. Régime de TVA : nous consulter. Tarif réduit à 80 € pour chaque enseignant supplémentaire du même établissement.
Vous transmettez vos documents par le formulaire du site ou par messagerie.
Votre classeur est fabriqué et vous est présenté avant tout paiement, sous forme de captures d'écran. Vous voyez exactement ce que vous achetez.
Le règlement intervient ensuite, par virement bancaire. Les coordonnées sont communiquées avec le classeur terminé.
L'accès complet au classeur vous est donné après réception du règlement.
Délai de livraison : 48 heures ouvrées à compter de la réception de vos documents.
S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, l'article L221-28 13° du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas si vous avez expressément demandé que l'exécution commence avant l'expiration de ce délai et reconnu perdre ce droit.
C'est ce que vous acceptez en cochant la case prévue au moment de la commande. Une confirmation écrite vous est adressée par courriel.
Sans cette acceptation expresse, votre droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement, et vous pouvez demander le remboursement intégral.
Le classeur vous est concédé pour votre usage professionnel personnel, sans limite de durée et sans abonnement.
Vous pouvez le modifier librement, y saisir vos données, l'imprimer, le réutiliser les années suivantes.
Vous pouvez le montrer à vos collègues et à votre hiérarchie.
Vous ne pouvez pas en transmettre une copie à un tiers, ni le partager, ni le publier, ni le revendre, ni le céder — même gratuitement, même à une collègue de votre école.
La structure du classeur, ses formules, sa mise en page et la trame des objectifs constituent une œuvre protégée par le droit d'auteur (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). Sa reproduction sans autorisation est un acte de contrefaçon.
Chaque classeur porte un identifiant et le nom de son titulaire. En cas de diffusion non autorisée, l'accès peut être suspendu sans remboursement, et une indemnité forfaitaire de 150 € par exemplaire diffusé pourra être réclamée, sans préjudice de toute autre action.
Vos collègues intéressées bénéficient du tarif réduit de 80 € : c'est plus simple, et c'est légal.
Aucun nom d'enfant n'existe dans votre classeur. Nous ne vous demandons jamais les noms de vos élèves, et l'espace ne permet même pas d'en saisir : vos élèves sont identifiés par leurs initiales. Les coordonnées des familles ne nous sont jamais demandées.
Votre classeur est hébergé sur le compte de Digilo — c'est ce qui nous permet de le réparer, de le mettre à jour et de vous le régénérer sans rien vous demander. Nous n'en consultons jamais le contenu. Vous pouvez à tout moment en récupérer une copie complète, ou demander que tout soit effacé.
Les données que nous conservons se limitent à ce qui est nécessaire à votre commande : nom, adresse électronique, téléphone, établissement, niveau, académie, et les documents que vous transmettez (emploi du temps, calendrier).
Elles servent uniquement à fabriquer votre classeur et à assurer le suivi comptable. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
Les documents que vous nous transmettez sont supprimés dans les 30 jours suivant la livraison. Les pièces comptables sont conservées 10 ans, comme la loi l'impose.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité : écrivez à digilo.agence@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Les retouches sont comprises : si une date, un horaire ou un intitulé ne correspond pas à ce que vous nous avez transmis, nous corrigeons sans frais.
Le classeur est un outil de travail. Il ne remplace ni le livret scolaire unique, ni aucun document officiel exigé par votre hiérarchie, et n'engage pas la conformité de votre programmation.
Écrivez-nous d'abord : la plupart des difficultés se règlent en une journée.
À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter — adhésion obligatoire à un médiateur de la consommation.
Le droit français s'applique.